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Budget 2021-2022 Maurice : nouvelles lois, nouveau départ

C’est dans ce climat socio-économique particulier, que l’honorable ministre des finances mauricien a présenté le nouveau budget 2021-2022 pour Maurice.

De nouvelles mesures vont se dessiner, touchant l’ensemble des secteurs économiques, notamment le secteur de l’immobilier à l’île Maurice.

Découvrons dans cet article les points clés de ce nouveau départ.

Ouvertures des frontières, une reprise en douceur

Le gouvernement mauricien a opté pour une réouverture des frontières en douceur. Elle se fera ainsi en deux étapes.

Tout d’abord, à partir du 15 juillet 2021, tous les voyageurs vaccinés pourront entrer sur le territoire mauricien. Ils devront cependant présenter un test PCR négatif ayant moins de 7 jours.

Ils se verront dans l’obligation d’effectuer une quatorzaine dans un établissement agréé dit “COVID SAFE” (la liste sera disponible prochainement).

Puis, un nouvel assouplissement apparaîtra le 1er octobre 2021, sous réserve que les conditions annoncées soient remplies.

A partir de cette date, tous les touristes vaccinés qui présentent un test PCR négatif, effectué dans les 72h précédant leur départ à Maurice, seront autorisés, sans aucune restriction sur le territoire mauricien.

De nouvelles lois pour les acheteurs, les investisseurs et les constructeurs

1- Le programme IHS, L’Invest Hotel Scheme sera modifié pour  permettre la vente jusqu’à 80% des unités avec la possibilité pour le propriétaire d’avoir une chambre afin d’y rester pour un maximum de 6 mois par an et pour réduire le prix de vente minimum d’une villa indépendante de 500 000 USD à 375 000 USD.

2- Il est prévu un remboursement de 5% du coût d’acquisition pour une maison, un appartement ou un terrain pour la construction d’une résidence à un maximum de Rs 500 000 pour l’exercice de 2021/2022.

3- Dans le cadre du Smart City Scheme, les promoteurs seront autorisés à vendre un terrain viabilisé inférieur 2 100 m2 à un non-ressortissant titulaire d’un permis d’occupation, d’un permis de séjour permanent ou un permis de séjour pour une autre période de 2 ans.

4- Sur la vente d’un IRS ou d’un RES, le droit d’enregistrement sera prélevé au taux de 5% ou 70 000 USD. C’est le montant le plus bas qui est ainsi  retenu alors que précédemment il s’agissait du montant le plus haut.

5- Il y aura une exonération du droit d’enregistrement sur les premiers Rs 5 millions du coût de la propriété résidentielle (auparavant limité aux propriétés dont la valeur était inférieure à Rs 5 millions).

6- Plus d’approbation mais seulement une notification au PMO sera nécessaire pour la cession des biens en vertu des schémas d’acquisition de l’EDB (ex.  PDS, IRS, R+2 ).

7- L’autorisation du PMO (bureau du 1er ministre) ne sera pas requise pour un bail initial de 20 ans d’un immeuble à Maurice.

8- Un non-ressortissant qui achète ou acquiert autrement un appartement utilisé, ou disponible à l’usage, à titre d’habitation, dans un bâtiment d’au moins 2 étages au-dessus du rez-de-chaussée, à condition que le prix d’achat ne soit pas inférieur à 375 000 USD sera titulaire d’un titre de séjour, y compris pour ses personnes à charge, et sera exemptés de l’exigence d’un permis travail ou d’un OP.

Pour les étrangers et les visas, nouvelles donnes également

L’accession aux différents visas et leur prolongation seront grandement facilitées :

  • Prolongation de la durée de validité de l’Occupation Permit pour les professionnels de 3 ans à 10 ans.

  • Exemption de la demande d’un OP ou d’un permis de travail pour les conjoints des titulaires d’OP investissant ou travaillant à Maurice.

  • La limite d’âge maximale de 24 ans pour les enfants à charge sera levée. (Dépendants)

  • Un permis d’occupation familiale de 10 ans sera accordé à ceux qui contribuent 250 000 USD aux projets de Fonds de développement du COVID-19.

  • Les titulaires d’un permis de séjour permanent de 10 ans verront la validité automatiquement prolongée pour couvrir une période de 20 ans.

  • Les titulaires d’un permis de séjour permanent pourront renouveler leur permis et ils auront la possibilité de changer de catégorie entre investisseur, professionnel et retraité.

  • Les titulaires d’un Visa Premium, ayant passé 183 jours ou plus à Maurice, seront soumis à l’impôt sur le revenu comme suit : les revenus de source mauricienne seront taxés de la même manière que les revenus de source étrangère.

Toutes les frontières s’ouvrent petit à petit, laissant entrevoir un bel espoir pour l’avenir.

L’île Maurice, elle aussi, réouvre ses portes peu à peu et met en place de nouvelles lois pour faciliter le business, les investissements immobiliers et les expatriations.

De belles opportunités à saisir donc ! Car, comme nous l’avons vu dans cet article, le secteur de l’immobilier est très favorablement impacté par ces nouvelles mesures.

Le chemin est grandement ouvert aux acheteurs et aux investisseurs immobiliers avec un allègement des règles.

Il est donc clairement le moment d’acheter ou d’investir à Maurice et ainsi de profiter de bonnes affaires sur des biens haut de gamme et d’exception.

 

Pour en savoir plus sur les biens immobiliers et les investissements immobiliers à Maurice que nous proposons, cliquez-ici.

 

Petit rappel sur les schémas cités dans l’article

IHS : L’Invest Hotel Scheme, établit à Maurice en 2010, permet de faire l’acquisition en toute propriété d’un bien faisant partie d’un établissement hôtelier de luxe, d’une chambre d’hôtel, d’un appartement ou d’une villa gérés dans le cadre d’un complexe hôtelier.

IRS : Ce modèle d’investissement immobilier consiste à acheter un appartement, une villa, ou un loft de luxe dans un ensemble haut de gamme, de niveau international, s’étendant sur une propriété d’une surface minimum de 10 hectares pour un investissement minimum de 375.000 US Dollars.

RES : Ce type d’investissement a été mis en place dans un deuxième temps pour permettre d’ouvrir le marché à une clientèle plus élargie, notamment une clientèle de retraités, sans avoir à investir un minimum de 375 000 USD dans un bien immobilier à l’Ile Maurice. Les ensembles résidentiels sous ce régime sont plus petits que les IRS, ils doivent être bâtis sur un minimum de 4 221 m2 et ne pas dépasser 10 hectares.

Smart City : Ce style de programme répond au concept de « ville intelligente » comme son nom l’indique.  Il mêle l’écologie, le confort et le modernisme. Tout y est pensé comme une petite ville ; villas de luxes, bureaux, centres commerciaux, écoles, pistes cyclables, résidences « séniors »…

 

 

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