Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Vous vous demandez peut-être ce qu’est un achat en VEFA à l’Ile Maurice ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur l’achat en VEFA afin que vous puissiez vous préparer et prendre les bonnes décisions.
Qu’est-ce que c’est, une vente en VEFA ?
La VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement est une offre de vente d’un bien immobilier avant la fin du chantier.
C’est un contrat entre le promoteur et l’acquéreur à la signature duquel, les deux parties conviennent de la construction et de la livraison future d’un bien immobilier qui n’a pas encore été achevé.
La VEFA est une forme courante de vente dans le secteur du bâtiment. Le promoteur vend un bien qu’il doit construire et l’acquéreur le rachète à l’état d’achèvement du projet, sans que le promoteur soit tenu de respecter la date de livraison initialement prévue. Dans certaines conditions, la VEFA peut être conclue entre un particulier et un professionnel de l’immobilier (une société civile immobilière par exemple).
La VEFA peut être conclue à l’identique de la vente d’un bien achevé, notamment sur le plan juridique. Toutefois, il s’agit d’un contrat entre le promoteur et l’acquéreur à l’égal dans les droits et obligations qu’ils y ont tous les deux. En conséquence, le promoteur est tenu de livrer un bien correspondant aux déclarations effectuées. Dans tous les cas, la VEFA est régie par les dispositions du Code civil relatives à la vente d’un bien achevé, notamment les articles 1604 à 1624.
Quels sont les avantages d’un achat en VEFA à l’île Maurice ?
L’achat d’un bien immobilier en VEFA est une option intéressante pour les particuliers. Ils peuvent ainsi acheter un logement neuf à un prix inférieur au prix de vente financé. Par ailleurs, le promoteur n’exerce aucune pression sur le client puisque la livraison n’est pas immédiate. Il est aussi possible d’intervenir sur le projet en choisissant ses propres équipements, à la carte.
Un achat en VEFA à l’Ile Maurice est souvent moins contraignant pour les finances puisque le promoteur n’exige pas l’arrêt des autres crédits (prêt immobilier, travaux, etc.). Cette formule est plus économique et permet de conserver de la flexibilité.
Pourquoi acheter un VEFA à l’île Maurice ?
La vente de VEFA à l’île Maurice est une excellente option pour vous permettre de diversifier votre portefeuille. Les VEFA sont des actifs immobiliers d’une valeur élevée ayant un bon taux de rentabilité. Grâce aux lois en vigueur à l’île Maurice, vous pouvez faire de vos capitaux un placement rentable.
Le marché immobilier à Maurice est un marché dynamique, florissant et en pleine croissance. Les investisseurs peuvent construire de bons profits à long terme. Les lois sur le marché immobilier mauricien sont très avantageuses pour les investisseurs étrangers qui veulent acquérir des maisons dans le cadre d’un VEFA.
La plupart des propriétaires de VEFA transfèrent leurs actifs immobiliers à l’île Maurice afin d’augmenter leur capital retraite. Ils peuvent ensuite réaliser des profits considérables en misant sur les prix de l’immobilier à Maurice. En 2009, le gouvernement mauricien a mis en place un système d’imposition unique (SUIT) afin d’encourager les investisseurs étrangers à acquérir des actifs immobiliers sur l’île Maurice.
Et l’incitation du gouvernement mauricien à attirer les étrangers pour les investissements immobiliers ne cessent de croître.
Quelles sont les différentes étapes de la vente en état futur d’achèvement ?
La vente en état futur d’achèvement concerne la vente de biens immobiliers. Elle se décompose en différentes étapes et procédures. Commençons par voir les différentes étapes de la vente en état futur d’achèvement :
- La rédaction du compromis de vente : il s’agit d’un contrat écrit, signé par les deux parties (promoteur et acquéreur) et qui définit tous les termes du contrat. Pour être valide, le compromis doit être assorti d’une promesse de vente.
- La promesse de vente : Elle est un acte juridique qui précise les modalités propres à la vente en état futur d’achèvement. C’est le document qui définit l’ensemble des engagements de l’acquéreur et du promoteur. La promesse de vente, prévue par la loi, est signée par les deux : acquéreur et promoteur. Elle fixe les conditions de la vente et la date de signature du compromis de vente.
- La signature du compromis de vente : Le compromis doit être signé par les deux parties (promoteur et acquéreur) et seule la signature du promoteur vaut ratification du compromis.
- Le versement du prix : L’acheteur verse le prix dans le délai prévu dans le compromis de vente.
- La réalisation des travaux : Le promoteur doit livrer un logement conforme au compromis de vente. L’acquéreur doit lui faire connaître les réserves éventuelles dans un délai de 10 jours.
- Le versement du solde : Le solde est versé à la remise des clés à l’acquéreur.
- La réception et la remise des clés : L’acquéreur peut effectuer une visite du logement et exiger des travaux de réparation ou d’amélioration. Il peut alors demander au promoteur de lui verser une avance sur le prix d’achat du logement, ou de lui rembourser une partie du prix s’il estime que le logement est insuffisant.
Les garanties offertes par un achat en VEFA à l’île maurice
Pour un acheteur, la garantie est une des choses les plus importantes qu’il peut demander avant d’acheter un bien immobilier. Ainsi, dans le cas d’un achat en VEFA, les garanties sont en général prévues par un contrat notarié. En effet, le promoteur est tenu de respecter le contrat et de donner la garantie qui y est définie. Si le promoteur ne respecte pas ses engagements, il pourrait être poursuivi en justice.
Il existe plusieurs types de garanties qui peuvent être données par le promoteur d’un bien en VEFA.
La garantie financière
La garantie financière est la plus courante et la plus faible des garanties auxquelles le promoteur doit procéder. Elle consiste à verser une somme d’argent à l’acquéreur si le bien a été vendu, mais que celui-ci n’est pas conforme aux engagements pris par le promoteur. Cette somme peut être égale au prix d’achat ou à une fraction de celui-ci.
La garantie contre les défauts d’entretien
La garantie contre les défauts d’entretien est plus sévère que la garantie financière. Elle consiste à remplacer le bien ou à effectuer des travaux si ce dernier est défectueux ou ne correspond pas aux engagements du promoteur. Ce type de garantie peut être limité dans le temps.
La garantie contre tout défaut
Cette garantie est la plus sévère. Le promoteur s’engage à remplacer le bien ou à le réparer si celui-ci présente un défaut. Cette garantie peut être limitée dans le temps, et les frais de réparation sont à la charge du promoteur.
La garantie légale
La garantie légale est une obligation juridique. C’est-à-dire que le promoteur doit garantir le bien qu’il propose à la vente. On parle de garantie légale d’origine, si le bien a été fabriqué par une personne autorisée à fabriquer ce type de produit. Par contre, si le bien a été fabriqué par une personne non autorisée à le faire, on parle de garantie légale de conformité. Elle concerne l’utilisation du bien et le promoteur doit réparer ou remplacer le bien si celui-ci présente un défaut d’utilisation. Cette garantie légale est valable 2 ans.
La durabilité de la maison
La durabilité est une notion qui est souvent mise de côté dans le choix d’une maison ou d’une construction. Cependant, elle devient primordiale au moment de l’achat d’une maison. La durabilité est une mesure qui prend en compte le temps qui s’écoule entre l’achat d’un bien et l’entretien de celui-ci. Lorsque vous achetez une maison, vous souhaitez que ce soit pour longtemps. C’est pourquoi il est important que celle-ci soit bien construite. Cela peut être dû à la qualité de son étanchéité, sa solidité, sa résistance aux intempéries, sa solidité et sa durabilité. Toutes ces caractéristiques sont importantes et vous permettent d’optimiser la durabilité de la maison.
La qualité des matériaux utilisés
Il faut dire que la qualité des matériaux utilisés dans la construction de la maison est primordiale. Elle dépend de la qualité des matériaux employés, de la manière dont ils sont assemblés et de leur étanchéité.Si vous réaliser un achat en VEFA à L’île Maurice, l’idéal est que vous puissiez visiter le chantier lorsque les travaux sont en cours.
En effet, cela vous permettra de vérifier les matériaux et le savoir-faire des ouvriers. Vous pouvez également demander à avoir les références des fournisseurs. Vous pourrez trouver des entreprises fiables et de savoir jusqu’où les matériaux utilisés sont de qualité.
Pour conclure, comme vous pouvez le voir, l’achat en VEFA à l’Ile Maurice est une belle option. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un bien neuf, et haut de gamme et vous pourrez en voir les étapes de construction.
Pour en savoir plus sur la check-list avant d’acheter une maison pied dans l’eau à l’ile Maurice, RDV ici:
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